La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Dossier
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Vérifié le 13 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
Questions ? Réponses !
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L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
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Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
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Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?
Et aussi
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Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
