La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Dossier
Contrats d'insertion
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
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Accompagnement des demandeurs d'emploi
Social - Santé
