La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

• Certificat du médecin du ou de la sage-femme
• L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Dossier

Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante

Vérifié le 05 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Don du sang
• Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)

Services en ligne et formulaires

• Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

  Formulaire

Pour en savoir plus

• Guide sur le don d'organes

  Agence de la biomédecine

• Site d'information sur les dons de mœlle osseuse

  Agence de la biomédecine

© Direction de l'information légale et administrative