La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

• Certificat du médecin du ou de la sage-femme
• L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Dossier

Santé de l'enfant

Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Carnet de santé
• Examens médicaux

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social - Santé

• Naissance et filiation

  Famille - Scolarité

• Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille - Scolarité

• Santé au collège et au lycée

  Famille - Scolarité

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