La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

• Certificat du médecin du ou de la sage-femme
• L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Dossier

Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Vérifié le 04 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.

• Arce : versement anticipé des allocations chômages
• Acre : exonération partielle de charges sociales
• Nacre : accompagnement du demandeur d'emploi
• Cape : créer ou reprendre une société par un porteur de projet

Et aussi

• Chômage : aides à la formation

  Social - Santé

• Chômage : aides à la reprise d'activité

  Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative