La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

• Certificat du médecin du ou de la sage-femme
• L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

• En Europe
• Dans un autre pays

Et aussi

• Vivre à l'étranger

  Étranger - Europe

• Voyager à l'étranger

  Étranger - Europe

• Études supérieures à l'étranger

  Famille - Scolarité

• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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