La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 12 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
