La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

• Certificat du médecin du ou de la sage-femme
• L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Dossier

Placement d'un enfant

Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Accouchement sous X
• Famille d'accueil
• Placement volontaire d'un enfant par ses parents
• Placement d'un enfant sur décision judiciaire
• Pupille de l'État : placement d'un enfant

Questions ? Réponses !

• Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

• Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

• Comment signaler un enfant en danger ?

• Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Et aussi

• Retrait de l'autorité parentale

  Famille - Scolarité

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