La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Question-réponse
Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1
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Pour en savoir plus
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Informations Coronavirus : Déplacements à l'étranger
Ministère chargé de l'intérieur
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Règles de voyages depuis et vers l'étranger
Ministère chargé de l'intérieur