La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

Certificat du médecin du ou de la sage-femme
L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.
Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.
  Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.
  Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Naissance