La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Fiche pratique
Réserve citoyenne de la police nationale
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez vous engager bénévolement auprès de la police ? La réserve citoyenne de la police nationale vous permet d'exercer des missions de prévention, de médiation et de solidarité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Réserve opérationnelle de la Police nationale
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Justice
Pour en savoir plus
-
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre