La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Social - Santé
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Indemnisation des victimes du Benfluorex
Ministère chargé de la justice
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
