La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

Certificat du médecin du ou de la sage-femme
L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
Être volontaire
Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
Avoir été choisi par l'employeur

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes :

Accueillir, aider, informer et guider le salarié
Organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité
Contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit
Veiller au respect de son emploi du temps
Assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation
Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Le tuteur peut suivre au maximum :

Sur le même sujet