La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Fiche pratique
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La majoration pour tierce personne (MTP) a été remplacée, depuis le 1
- Vous êtes en activité
- Vous êtes en retraite anticipée
- Vous êtes en retraite
Son montant est revalorisé annuellement.