La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

• Certificat du médecin du ou de la sage-femme
• L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Question-réponse

Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?

Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.

Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :

Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-1

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-1 à R311-3

Questions ? Réponses !

• Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?

Pour en savoir plus

• France-Visas

  Ministère chargé de l'intérieur

• Carte de l'Espace Schengen

  Toute l'Europe

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