La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Fiche pratique
Crédit gratuit à la consommation
Vérifié le 28 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un crédit gratuit est un crédit dont le taux d'intérêt est égal à zéro. Cela veut dire que si vous bénéficiez de ce crédit, vous devrez rembourser uniquement la somme qui vous a été prêtée. Le crédit gratuit peut vous permettre de financer un achat. Il est souvent proposé directement sur le lieu de vente. Le professionnel qui propose ce crédit n'a pas le droit d'augmenter artificiellement le prix des marchandises pour compenser l'absence d'intérêts financiers.
