La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Question-réponse
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation