La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congé.
Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie.
Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par l'employeur avant l'arrêt de travail.
