La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Question-réponse
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.
Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :
- Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
- Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.
À savoir
si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
