La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

Certificat du médecin du ou de la sage-femme
L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Question-réponse

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.

Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.

À savoir

les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.

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