La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Question-réponse
Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
Vérifié le 28 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le tarif de 1
