La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.

Pièces à fournir

• Certificat du médecin du ou de la sage-femme
• L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Fiche pratique

Diplômes professionnels (CAP, BP ...)

Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Mention complémentaire de niveau 3  

  Ministère chargé de l'éducation

• Mention complémentaire de niveau 4  

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet professionnel (BP) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet des métiers d'art (BMA) 

  Ministère chargé de l'éducation

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir le duplicata d'un diplôme ?

Et aussi

• Alternance

  Travail - Formation

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