Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une manifestation à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :