Demande d’ouverture de débit de boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une manifestation à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum

Formulaire

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

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