Demande d’ouverture de débit de boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une manifestation à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum

Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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