Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une manifestation à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum
Dossier
Grossesse, assistance à la procréation
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Assistance à la procréation
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Social - Santé