Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une manifestation à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum
Dossier
Cartes de transport
Vérifié le 08 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)