Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une manifestation à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

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Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

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