Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une manifestation à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
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