Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une manifestation à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum
Question-réponse
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Vérifié le 30 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Une pension alimentaire est une aide financière versée à une personne envers laquelle il existe une obligation d'aliment (c'est-à-dire le devoir de subvenir à ses besoins) : enfant, parent, voire époux(se)...
- La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce.