Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.
Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre.
Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Création d'entreprise : faire une étude de marché
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Mentions obligatoires sur une facture
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?