Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Service en ligne
"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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À noter
"DossierFacile" est un service gratuit.