Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.