Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr

Formulaire

Déclaration 2022 des revenus 2021 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)

Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).

Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Déclaration 2022 des revenus 2021 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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