Autorisation de sortie du territoire

Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Modèle de document

Informer la banque d'un proche de son décès (Modèle de document)

Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Institut national de la consommation (INC)

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