Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
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Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document)
Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) si on a été désigné comme bénéficiaire, lorsqu'une personne proche est décédée et a souscrit un contrat d'assurance vie sans révéler le nom des bénéficiaires.