Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
- Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Grossesse : examens médicaux
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
- Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
- Volontariat associatif