Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Dossier

Contraception - IVG

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Contraception
• En cas d'urgence : pilule du lendemain ou stérilet
• Interruption volontaire de grossesse (IVG)

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

  Ministère chargé de la santé

• Site d'information sur les modes de contraception

  Santé publique France

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