Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Certificat de nationalité française (CNF)
• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
• Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
• Légalisation de signature
• Copie certifiée conforme
• Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

• Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

• Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage

  Famille - Scolarité

• Certificat d'urbanisme

  Logement

Pour en savoir plus

• Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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