Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Séjour court ou non médicalisé

• Accueil temporaire en établissement
• Foyer de vie ou occupationnel
• Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Séjour long et médicalisé

• Foyer d'accueil médicalisé
• Maison d'accueil spécialisée

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

Et aussi

• Allocations (AAH, AEEH) et aides

  Social - Santé

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

  Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative