Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Dossier

Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Vérifié le 15 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté.

• Ransomware ou rançongiciel
• Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
• Phishing (hameçonnage)
• Fraude liée à un achat sur internet
• Fraude liée à une location sur internet
• Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet

Questions ? Réponses !

• Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?

• Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?

• Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Fraude à la carte bancaire (Perceval)

  Argent - Impôts - Consommation

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