Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Dossier

Formations et diplômes de l'enseignement supérieur

Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Formations et diplômes niveau Bac + 2
• Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus
• Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?

• Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?

• Qu'est-ce que la période de césure ?

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