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Autorisation de sortie du territoire

Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

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Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nationalité française d'un enfant

Réintégration dans la nationalité française

Perte de la nationalité française

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