Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Fiche pratique
Séjour à l'hôpital
Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
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Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l'hôpital
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)