Autorisation de sortie du territoire

Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Question-réponse

Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?

Vérifié le 01 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×