Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Question-réponse
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez :
- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?
- connaître l'adresse de votre bureau de vote ?
- connaître votre numéro national d'électeur ?
- savoir si vous avez des procurations en cours ?
Vous pouvez utiliser cette démarche en ligne :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote