Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Question-réponse
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Vérifié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :
- Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
- Être volontaire
- Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
- Avoir été choisi par l'employeur
L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.
Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes :
- Accueillir, aider, informer et guider le salarié
- Organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité
- Contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit
- Veiller au respect de son emploi du temps
- Assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation
- Participer à l'évaluation du suivi de la formation
Le tuteur peut suivre au maximum :
- 3 personnes s'il est salarié
- 2 personnes s'il est employeur