Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Question-réponse

Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?

Vérifié le 27 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.

Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.

Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Textes de référence

• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?

Et aussi

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)

  Travail - Formation

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail - Formation

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail - Formation

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