Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire

Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs.  Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.

Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?

Formalités, pièces d’identité, justificatifs,  conseils sur  service public. fr

Fiche pratique

Placements en bourse

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Ce qu'il faut savoir avant d'investir 

  Autorité des marchés financiers (AMF)

• Vos investissements (types de produits, supports, marchés) 

  La finance pour tous

Services en ligne et formulaires

• Base des décisions et informations financières (BDIF)

  Téléservice

• Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?

Et aussi

• Investissements en bourse

  Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative