Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.
- En France
- À l'étranger
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.
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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
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